Jerôme Bensussan

De: Jérôme BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme BENSUSSAN
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Jérôme BENSUSSAN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Jurd
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Valet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bensussan (Jérôme)
premier substitut (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bensussan (Jerôme)
premier substitut (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bensussan (Jérôme)
premier substitut (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jérôme Bensussan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bensussan (Jérôme)
premier substitut (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992